CGV

Les termes suivants ont, dans les présentes conditions, la signification suivante : « la société » désigne Advise, vendeur des produits ; « le site » désigne jeromeleblanc.fr ; « contrat à distance » désigne tout contrat conclu entre la société et le client, dans le cadre d'un système organisé de vente à distance ; « client » désigne toute personne physique ou morale ayant procédé à une commande ou naviguant sur le site ; « bon de commande » et « commande » désignent l'acte d'achat réalisé par le client ; « produit » désigne tout bien numérique proposé à la vente sur le site ; « double clic » désigne le procédé de validation itéré de la commande ; « livraison » désigne l'envoi du produit au client par e-mail, à l'adresse indiquée lors du paiement.

Les données d'identité, le capital social, le numéro d'immatriculation fiscale et le siège social de la société sont ceux mentionnés ci-dessus.

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Advise, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Les relations entre la société et le client seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site jeromeleblanc.fr, en langue française, au jour de la consultation par le client. Advise se réserve le droit de modifier à tout moment et sans délai de préavis le choix des produits proposés à la vente. Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà passées. Les produits demeurent la propriété d'Advise jusqu'au complet encaissement du prix.

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sans possibilité de réduction ultérieure. En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un prix dérisoire, la vente pourra être annulée. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer à la commande.

Tout bon de commande validé par le client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente et des conditions tarifaires en vigueur. Seule l'acceptation des produits peut être remise en cause dans les cas prévus aux présentes (droit de rétractation, non-exécution). Tout accord d'un devis adressé par e-mail au client, et renvoyé à Advise avec un accord explicite, constitue également une acceptation irrévocable.

Le processus de commande comprend : le remplissage d'un formulaire conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la vérification du contenu et du coût total de la commande, puis la confirmation finale valant conclusion du contrat. Après le paiement, une page de confirmation s'affiche. L'e-mail d'envoi du produit tient lieu de support durable : il rappelle les informations contractuelles et l'accord du client à l'envoi immédiat.

Advise se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime (impossibilité d'exécution, demande abusive, impossibilité de contracter, intention de nuire), ainsi qu'en cas d'erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un prix dérisoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Advise constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Le client dispose de l'ensemble des modes de paiement présentés sur le site au moment de la commande, et garantit disposer des autorisations nécessaires pour le mode de paiement choisi.

7.1 — Paiement par carte bancaire. Le client saisit le numéro de sa carte, sa date d'expiration et son cryptogramme visuel sur la page de paiement de Stripe ; ces données ne sont jamais transmises à Advise. Le service de paiement est opéré par Stripe, qui garantit que le paiement est sécurisé par cryptage SSL (Secure Socket Layer). Advise garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur.

7.2 — Paiement à l'unité. Le client règle chaque commande indépendamment. La commande est prise en compte dès lors que le paiement a été reçu par Advise.

Le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.

Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant le paiement, le client confirme, en cochant la case « Envoi immédiat, je renonce à la rétractation », qu'il demande l'envoi immédiat du modèle et qu'il renonce expressément à son droit de rétractation. Cet accord est horodaté, enregistré avec la commande et rappelé dans l'e-mail d'envoi. Le modèle étant envoyé par e-mail après le paiement, le droit de rétractation ne prend fin qu'à cet envoi : jusque-là, le client peut encore se rétracter et être remboursé.

Si le fichier reçu s'avère inutilisable (document illisible, format corrompu), le client le signale via la rubrique « Contact ». Si le problème est imputable à Advise et ne peut être résolu, l'achat est remboursé.

En cas de rétractation valablement exercée, Advise rembourse la totalité des sommes versées, sans aucune retenue, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle en est informée, par le même moyen de paiement ; les frais bancaires restent à la charge d'Advise. Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe, sans que ce soit obligatoire.

Selon le produit, et comme l'indique sa fiche, les modèles sont fournis dans un ou plusieurs des formats suivants : Word (.docx, .doc), PowerPoint (.pptx), Excel (.xlsx), PDF, Klaxoon ou Notion. Il appartient au client de s'équiper du matériel nécessaire à leur lecture ; il ne pourra exercer son droit de rétractation au motif qu'il n'en dispose pas.

La commande est exécutée au plus tard dans un délai n'excédant pas 7 jours à compter de la réception du règlement, sous réserve de l'acceptation de la commande par la société. Le produit est envoyé par e-mail à l'adresse indiquée lors du paiement, en général sous 24 heures ouvrées.

Une facture est adressée au client sur simple demande via la rubrique « Contact ».

Lorsqu'un produit devient indisponible après une transaction mais avant sa mise à disposition, le seul recours dont dispose le client consiste à obtenir le remboursement du prix payé pour ce produit. Si des problèmes techniques empêchent ou retardent déraisonnablement la mise à disposition du produit, le seul recours sera, au choix d'Advise, le remplacement du produit ou le remboursement du prix payé sur présentation des justificatifs, à l'exclusion expresse de toute demande de dommages et intérêts. Le remboursement s'effectue par crédit sur le compte bancaire du client ayant passé la commande, sans que celui-ci ne puisse opter pour un autre mode de remboursement. Les avantages obtenus lors de l'achat sont annulés en cas de restitution du produit accompagnée d'un remboursement.

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du produit ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Advise est responsable de la bonne exécution de ses obligations, qu'elles soient exécutées par elle-même ou par ses prestataires, dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, ni du fait d'un tiers au contrat, ni pour les inconvénients inhérents à l'usage d'Internet. Le choix d'un modèle et l'usage qui en est fait relèvent de la responsabilité du client ; l'impossibilité d'ouvrir un fichier faute du logiciel nécessaire ne donne pas lieu à remboursement, sauf défaut de conformité ou exercice du droit de rétractation.

À l'égard du client professionnel, Advise n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données), et sa responsabilité est limitée au montant payé pour le produit.

Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.

Advise traite les données nécessaires à la vente (nom, adresse e-mail, produit acheté, données de facturation) pour exécuter le contrat, envoyer le produit, facturer et conserver la preuve de la livraison. Le paiement est traité par Stripe, qui ne transmet pas les données de carte à Advise ; le site est hébergé par Hostinger. Advise ne cède ni ne transmet les données du client à des partenaires commerciaux.

Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables ; les autres données, pendant la durée de la relation puis le délai de prescription applicable. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à contact@jeromeleblanc.fr, et peut saisir la CNIL. Le détail figure dans la Politique de confidentialité du site.

Les enregistrements conservés par Advise et par ses prestataires (acceptation des présentes et des cases de paiement, paiement, envoi du produit) valent preuve des échanges et de la livraison, sauf preuve contraire. Le contrat est archivé sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1366 du Code civil.

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux. Si l'une des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Les modèles et les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété d'Advise ou de leurs auteurs.

À l'achat, Advise concède au client une licence d'utilisation non exclusive et non transférable : le client peut utiliser, modifier et adapter le modèle pour ses propres projets, y compris ceux qu'il mène pour ses clients, et transmettre librement les documents qu'il en tire. Sont interdits la revente, la location, la mise à disposition d'un tiers et la diffusion, totale ou partielle, du modèle vierge, quel qu'en soit le format.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, lorsque le client a contracté en qualité de commerçant, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social d'Advise. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention d'Advise Consulting SARL, 10 cour commune, 92350 Le Plessis-Robinson, contact@jeromeleblanc.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

• Bien commandé :
• Commandé le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.